L'âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes - Blandine Mallevaey - Inst.francophone Pour La Justice Et Democratie - broché - Etude

Parce qu'ils sont susceptibles de causer ou d'aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes vulnérables. Le législateur fixe ainsi des seuils d'âge. Parfois, ces seuils d'âge sont mobilisés de façon complémentaire à d'autres critères, tels que le discernement pour les mineurs. L'âge retenu par la loi permet dans ce cas d'éclairer le critère auquel il est associé. Il arrive également que le législateur se refuse, malgré les préconisations de la doctrine et des professionnels, à fixer des seuils d'âge, dans le but affiché de permettre une adaptation du cadre protecteur à la particularité des situations rencontrées en pratique. Il recourt alors à d'autres critères, se voulant caractérisés par une grande souplesse. Or ces critères, qui peuvent favoriser la subjectivité et l'arbitraire judiciaire ainsi que des pratiques disparates, sont facteurs d'aléas e