L'agréation de la livraison dans la vente Essai de théorie générale. - Hélène Boucard - Lgdj - broché - Etude

L'agréation de la livraison dans la vente est la reconnaissance, par l'acheteur, du caractère satisfaisant de la prestation du vendeur. Cet essai d'une théorie s'inscrit, au-delà du Code civil français et de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, dans une perspective européenne. Une comparaison avec les droits romano-germaniques et communautaire, ou savant issu des Principes LANDO et UNIDROIT, inscrit l'agréation dans la renaissance d'un droit commun européen des contrats et des obligations. Les manifestations de l'agréation au sein du contrat spécial de vente dévoilent l'unité de l'opération. Son objet lui confère sa spécificité et fixe son processus. L'agréation, distincte de l'acceptation du contrat et de la réception matérielle, implique la possibilité de contrôler la prestation de livraison puis l'absence de refus dans un délai raisonnable. L'effet de l'agréation sur l'obligation de livraison s'avère variable mais général : il conditionne les recours de l'acheteur, l'agréation