L application du reglement 1346/2000 relatif aux procedures d'insolvabilite Approches française et anglaise - Myriam Mailly - Lgdj - broché - Etude

Cette thèse a pour objectif de convaincre de la nécessité d'introduire des règles efficaces vis-à-vis des groupes de sociétés au sein du règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité (« Règlement Insolvabilité »). Cette thèse dresse tout d'abord le bilan de l'application du règlement 1346/2000 aux groupes de sociétés à la lumière d'une analyse comparée des jurisprudences française et anglaise. L'application du Règlement Insolvabilité aux groupes de sociétés a eu finalement pour effet de révéler clairement le climat de méfiance et la concurrence entre des juridictions nationales qui craignaient d'être dépossédées de leurs compétences juridictionnelles. Cette thèse examine ensuite dans quelle mesure les praticiens furent sollicités pour régler les difficultés issues de la portée extraterritoriale de procédures principales délocalisées associée à l'ouverture de procédures secondaires dans les États membres dans lesquels étaient situés les sièges sociaux statutaires de filiales