L'économie Du Contrat De Travail - Conception Et Destin D'un Type Contractuel | Occasion

En droit civil, l'économie du contrat est une notion de droit positif. Elle s'entend de l'économie voulue par les parties et s'oppose à une interprétation objective de la volonté. Certains auteurs cependant ont montré l'intérêt de son utilisation comme un concept d'analyse du droit positif. L'économie du contrat permet alors de penser le contrat comme un ordonnancement et de mettre en lumière certaines architectures contractuelles. Cette démarche a paru particulièrement fructueuse à propos du contrat de travail. Elle révèle en effet ce qui fait l'originalité de ce contrat, c'est-à-dire la liaison structurelle et structurante entre les risques de l'activité et le pouvoir de l'employeur. L'économie du contrat de travail apparaît en conséquence à la fois comme une substance et un concept. Elle constitue une substance en ce que le contrat de travail dispose d'un type contractuel original, non réductible au régime d'ordre public prévu par la loi. Si cette dernière régit le contenu du contra