L'égalité Proportionnée Dans L'union Européenne - Essai Sur L'interaction Entre Proportionnalité Et Non-Discrimination Dans Un Système Juridique Transnational | Occasion

La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L'interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l'évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C'est aussi une composante de la technique d'appréciation de la « légalité » dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notio