L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette Article 1216 du code civil. - Manuela Oury-Brulé - Lgdj - broché - Scolaire / Universitaire

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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette Manuela Oury-Brulé (Auteur)

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L'abondant contentieux suscité par le cautionnement ainsi que le caractère toujours plus contraignant de son régime ont amené les praticiens à envisager des mécanismes de substitution à cette sûreté personnelle. Ainsi ont émergé les garanties dites autonomes. Cependant, la rigueur de ces garanties, issues du commerce international, est telle que leur transposition en droit interne (à l'usage des particuliers spécialement) emporte des réticences. Le besoin se fait donc sentir d'une garantie qui, dépouillée des protections excessives du cautionnement, ne présente pas le caractère draconien des garanties autonomes. La possibilité offerte par l'article 1216 du Code civil est à cet égard une solution intéressante. Cet article permet à un tiers (le garant) de s'engager comme codébiteur solidaire d'une dette au règlement de laquelle il n'a aucun intérêt (le garant, par exemple, s'engage comme coemprunteur du débiteur garanti qui bénéficiera seul des fonds empruntés). Le créancier dispose ains
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