L'entreprise conjugale - Karm a. - Defrenois Eds - broché - Etude

Les relations professionnelles entre époux sont généralement présentées comme posant la difficulté d'octroyer à un conjoint un pouvoir d'intervention aux côtés de son époux exploitant, tout en préservant l'unité de direction du chef d'exploitation. Cette intégration du conjoint aidant suggère a priori de solliciter, en cours de régime, des figures contractuelles de droit commun à caractère professionnel : tels sont le mandat, le contrat de travail et la société. Certes, la représentation, le salariat et la personnalité morale permettent aux époux d'échapper aux règles conjugales de répartition du capital et des pouvoirs, et s'affichent alors en modes informels de mutabilité au quotidien de leur régime matrimonial. Toutefois, que l'entreprise soit exploitée à titre individuel ou en société, la présence du lien matrimonial ne permet pas toujours à ces techniques de droit commun de déployer entre époux leur cortège ordinaire de droits et d'obligations. Il n'est d'ailleurs pas sûr que les