L'entreprise, le commerce et l'artisanat

Par leur rôle économique et social, les entreprises commerciales et artisanales se sont vu reconnaître, au cours de ces dernières années, une place croissante dans l'économie française. Les réglementations juridiques, fiscales et sociales qui leur sont applicables relèvent de multiples codes et textes. Ce recueil général de textes publiés sur l'entreprise, le commerce et l'artisanat répond au souhait souvent exprimé de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs à ces grands domaines d'activités, avec leurs spécificités et leurs complémentarités. De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa dissolution, les principaux textes relatifs à son activité, dans ses aspects juridiques, économiques, fiscaux et sociaux, sont ici rassemblés. Entre deux éditions, l’actualisation gratuite de cet ouvrage est accessible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr à partir de sa référence que vous trouverez après avoir tapé son titre dans « Rechercher un ouvrag