L'évaluation Des Biens Et Services En Droit Fiscal
L'évaluation des biens et services en droit fiscal - Soufiane Jemmar - L'harmattan - broché - Etude
Note globale : 4,8 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 10 août 2026)
Basé sur un total de 2 176 392 avis clients provenant de plateformes indépendantes.
Sources et transparence :
Les valeurs proviennent d’avis publics de marchands issus de plateformes telles que Avis Vérifiés, Custplace, Trustpilot, entre autres, et sont agrégées mensuellement.
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L'évaluation Des Biens Et Services En Droit Fiscal
Note globale : 4,5 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 6 août 2026)
Basé sur un total de 121 041 avis clients provenant de plateformes indépendantes.
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L'évaluation des biens et services en droit fiscal Soufiane Jemmar (Auteur)
Note globale : 4,0 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 10 août 2026)
Basé sur un total de 29 084 avis clients provenant de plateformes indépendantes.
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La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable.
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