L'hypothèque judiciaire en France comparée aux institutions Études de droit international - Victor Flour de Saint-Genis - Hachette Bnf - broché - Livre

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L'hypothèque Judiciaire En France Comparée Aux Institutions

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L'hypothèque judiciaire en France comparée aux institutions Victor Flour de Saint-Genis (Auteur)

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L'hypothèque judiciaire en France comparée aux institutions qui la remplacent dans les différentes législations étrangères : études de droit international / par Victor de Saint-Genis,...Date de l'édition originale : 1881Sujet de l'ouvrage : Hypothèques -- France -- 19e siècleLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le
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