L'incrimination de génocide Étude comparéedu droit de la cour pénale internationale et du droit français à l - Mathieu Jacquelin - Fondation Varenne - broché - Etude

Résultat d'un travail de comparaison entre le droit de la Cour pénale internationale et le droit français sur le crime de génocide, l'analyse est construite autour de deux axes : le premier est relatif aux fondements de l'incrimination du génocide, le second au champ de la répression du génocide, la thèse visant ainsi à la détermination d'un concept juridique idéal de génocide. L'étude des fondements de l'incrimination, d'abord, révèle que la prohibition du génocide ne peut être envisagée qu'en référence à un souci de protection des minorités contre une entreprise de destruction de ces groupes prenant la forme d'un projet collectif. Si le droit international, dans une optique collectiviste, place la protection des minorités au coeur de la valeur protégée par l'interdit du génocide, le Statut de Rome ne fait pas du projet collectif de destruction un élément nécessaire au crime de génocide, mais maintient l'exigence d'une intention individuelle de détruire, en tout ou partie, un tel grou