L'inexistence juridique des actes administratifs Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie. - Gabriel Bocksang Hola - Mare & Martin - broché - Etude

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L'inexistence juridique des actes administratifs Gabriel Bocksang Hola (Auteur)

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L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif.Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIXe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique.De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme "inexistence" , en Espagne comme "nulidad de pleno derecho" , en Italie comme "nullité" , et au Chili comme "nulidad de derecho pûblico".L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit
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