L'injonction en droit public français - Alix Perrin - Panthéon-Assas - broché - Etude

Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des f