L'office des parties dans le procès administratif Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif - Ariane Meynaud-Zeroual - Lgdj - broché - Essai

Depuis le milieu du xxe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des parties persiste. Or l'identification de leur office permet une double émancipation. Émancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue de mieux répondre aux finalités de leur office - i.e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Émancipation du droit du procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, pu