L'office du juge et la règle de conflit de lois Conférence du 17 mai 2021 - François Ancel - Societe Legislation Comparee - broché - Etude

L'office Du Juge Et La Règle De Conflit De Lois - Conférence Du 17 Mai 2021, Cour De Cassation | Occasion

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L'office du juge et la règle de conflit de lois Conférence du 17 mai 2021 - François Ancel - Societe Legislation Comparee - broché - Etude

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L'office Du Juge Et La Règle De Conflit De Lois - Conférence Du 17 Mai 2021, Cour De Cassation

Note globale : 4,5 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 6 août 2026)
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L'office du juge et la règle de conflit de lois François Ancel (Auteur), Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira (Auteur)

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Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle « Penser l'office du juge », organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.Trois aspects ont été retenus pour apprécier le rapport de l'office du juge avec la règle de conflit. Le premier consiste à apprécier l'office du juge sous l'angle de la nature de la règle de conflit. Si la question n'est pas nouvelle, Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission Internationale de l'État Civil, et Gian Paolo Romano, professeur à l'université de Genève, ont montré qu'elle est toujours d'actualité et qu'un renouvellement des approches peut être souhaitable. Le deuxième aspect s'inscrit dans l'esprit du premier. Ainsi, Lukas Rass-Masson, professeur à l'université de Toulouse Capitole, a appr
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