L'opposition parlementaire en droit constitutionnel Etude comparée : France-Allemagne - Alexis Fourmont - Lgdj - broché - Etude

L'opposition Parlementaire En Droit Constitutionnel - Etude Comparée : France-Allemagne | Occasion

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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel Etude comparée : France-Allemagne - Alexis Fourmont - Lgdj - broché - Etude

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L'opposition Parlementaire En Droit Constitutionnel - Etude Comparée : France-Allemagne

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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel Alexis Fourmont (Auteur), Armel Le Divellec (Préface)

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Évidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas à l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le « rendement » du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été « juridicisé ». L'examen de la signification de l'opposition parlem
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