L'ordre Public | Occasion

Qui connaît l'ordre public renforce la sécurité juridique de ses contrats Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d´autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d´entreprises, qu´il est l´objet d´une présentation réaliste, concrète et opérationnelle. En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public. La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible, des règles qui " intéressent l´ordre public " (C. civ., art. 6). La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu´il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales,