L'ordre public saisi par l'asile - Jean-Louis Iten - Mare & Martin - broché - Etude

L'ordre public saisi par l'asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. D'ailleurs, l'ordre public est une notion cardinale de l'organisation interne des États, là où l'asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève adoptée en 1951 par l'ONU et relèverait ainsi plutôt du droit international public et pour partie du droit de l'union européenne. Pourtant, c'est bien aux États qu'il revient d'accueillir les demandeurs d'asiles. La multiplication des crises internationales soulève nécessairement la question de l'aménagement du droit interne pour faciliter l'accueil des demandeurs d'asile fuyant les persécutions tout en préservant la stabilité et la sécurité de l'État d'accueil. En France, ce sont l'OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d'asile et de la bonne application des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Depuis 2015, celui-c