L'usage Commercial Des Biens Intellectuels | Occasion

Le droit français de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle. Tout acte d'usage d'un bien intellectuel tomberait sous le coup de l'action en contrefaçon, dès l'instant où il n'a pas été autorisé par les ayants droit. Cette approche, à laquelle on prête parfois des vertus dissuasives, s'est érodée dans la période récente. En effet, le législateur comme les juges ont multiplié les références à l'usage commercial des biens intellectuels et érigé ce critère en notion-cadre de la matière. Le constat se vérifie au sein des différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, ce qui confère à cette étude un caractère transversal. De plus, cette recherche n'avait jamais été menée en droit français, alors même que l'usage commercial représente désormais une clé de compréhension essentielle à la bonne compréhension du droit de la propriété intellectuelle co