La citoyenneté européenne n°3 - PATAUT E. FAUVARQUE-COSSON B. - Societe Legislation Comparee - broché - Etude

La notion de citoyenneté européenne a été introduite en 1992 dans le Traité de Maastricht. Elle fait désormais partie des « dispositions relatives aux principes démocratiques » du Traité sur l'Union européenne et son régime juridique est décrit dans la deuxième partie du TFUE. Bien que les conséquences de cette attribution soient circonscrites dans les textes (les droits ouverts sont décrits avec précision aux articles 21 et suivants TFUE), la citoyenneté européenne se trouve plus largement invoquée et son sens, à l'origine technique, se teinte aujourd'hui de connotations plus politiques. Le « Programme de Stockholm » et le plan d'action qui a suivi ont ainsi fait du citoyen européen la figure centrale autour de laquelle doit se construire l'espace de liberté, sécurité, justice. Ce glissement se résume-t-il au maniement d'un slogan politique quelque peu vide de contenu juridique précis ou marque-t-il, à l'inverse, une immense évolution en cours ? Dans l'affirmative, sera-t-elle de natu