La codification de la procédure administrative Étude autour du code des relations entre le public et l'administration - Thomas Boussarie - Mare & Martin - broché - Etude

La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, l'inconciliables au fil de l’histoire, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en étudiant le nouveau code des relations entre le public et l’administration. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence.