La démocratie sociale dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 - Marion Emeras - Mare & Martin - broché - Etude

La loi du 20 août 2008 rénove la démocratie sociale afin de renforcer la légitimité des syndicats mais aussi celle des conventions et accords collectifs qu'ils concluent. Pour ce faire, la réforme modifie les critères de la représentativité et de validité des accords collectifs. Elle contient diverses dispositions en ce sens, les plus novatrices étant celles qui érigent l'audience électorale au rang de critère déterminant de la représentativité et imposent le cumul des critères légaux pour l'accession des syndicats à la qualité représentative. Ces nouveautés entraînent différentes conséquences. Parmi les plus notables, la représentativité est désormais mesurée à partir de l'entreprise et non plus déterminée par les pouvoirs publics. La présomption irréfragable de représentativité est ainsi appelée, à terme, à disparaître. Les salariés mis à disposition peuvent en outre être électeurs ou éligibles aux élections professionnelles de l'entreprise d'accueil, sous certaines conditions, ce qu