La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen Prix de l'ordre des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation, prix de - María López de Tejada - Lgdj - broché - Etude

L'édification d'un espace judiciaire européen a porté les instances de l'Union européenne à instaurer un mode de réception automatique à fins d'exécution forcée des décisions rendues par les États membres est ainsi supprimée la procédure d'exequatur. Au-delà de l'amélioration escomptée du fonctionnement du marché intérieur par réduction des coûts et retards dans les paiements liés à la procédure, l'ambition est d'effacer les frontières à l'intérieur de l'Union pour offrir à tout citoyen un accès à la justice et à la réalisation forcée de ses droits de mêmes efficience et simplicité que celui qu'il peut trouver au sein de chaque État membre. Louable dans son principe, cet objectif semble prématuré et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohésion des ordres juridiques. Dévoilée de concert par l'analyse historique et le droit international privé comparé, l'expérience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s'alimente de la confi