La dissimulation en droit pénal - Marie Carrasco-Daëron - Fondation Varenne - broché - Etude

Cette étude sur « la dissimulation en droit pénal » implique de s'intéresser à la sémantique du mot pour comprendre comment le droit l'utilise. La tâche n'est pas aisée en raison des différents sens et connotations qui s'en dégagent et qui évoluent avec la société. La dissimulation est bien un concept utilisé dans la loi et la jurisprudence, sa définition correspond au fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d'une information ou d'une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d'attenter aux intérêts d'autrui ou à l'intérêt public. À partir de là, une double analyse a été abordée dans cette thèse. Il est d'abord apparu nécessaire de détailler comment le droit pénal appréhende la dissimulation. Elle est tantôt consacrée, tantôt condamnée. Établir cette distinction s'avère complexe à la lecture de textes légaux dont l'articulation n'est pas toujours claire. La difficulté tient aussi à l'évolution de la hiérarch