La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux - Volume 146 Essai sur une fiction disqualificative - Quentin Guiguet-Schiele - Dalloz - broché - Etude
La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux - Volume 146 Essai sur une fiction disqualificative - Quentin Guiguet-Schiele - Dalloz - broché - Etude
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La Distinction Des Avantages Matrimoniaux Et Des Donations Entre Époux - Essai Sur Une Fiction Disqualificative
Note globale : 4,5 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 6 août 2026)
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La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux - Volume 146 Essai sur une fiction disqualificative Quentin Guiguet-Schiele (Auteur)
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La relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...)
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