La garde d'autrui - Louis Perdrix - Lgdj - broché - Etude

Minutieusement bannie des textes de droit de la famille, domaine dans lequel elle avait joué un rôle majeur, la notion de garde d'autrui semblait destinée à être cantonnée à quelques manifestations secondaires. Pour autant, le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui, déclenché par l'arrêt Blieck de la Cour de cassation du 29 mars 1991 et prolongé par l'arrêt GIE Axa Courtage du Conseil d'État du 11 février 2005, a remis en avant cette notion. La garde d'autrui serait le fondement de nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui et serait caractérisée par un triple pouvoir de direction,d'organisation et de contrôle du mode de vie d'autrui. Cela étant, cette définition jurisprudentielle a ses limites. Elle ne permet pas d'attribuer avec certitude la qualité de gardien et celle de responsable de plein droit du fait d'autrui. Or, un système de responsabilité du fait d'autrui cohérent et équilibré, prenant à la fois en considération les intérêts de la victime et ceux du responsabl