La juridiction des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens - Mélanie Vianney-Liaud - Fondation Varenne - broché - Etude

Les atrocités commises sous l’ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. Créées en 2003 par l’ONU et le Gouvernement cambodgien, lancées en 2006 afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux dits « internationalisés » composée de juridictions dont la nature mixte résulte d’une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. Les CETC comptent trois chambres, constituées chacune de juges étrangers et cambodgiens. Les organes de poursuites et d’instruction sont dirigés par un procureur et un juge d’instruction nationaux ainsi que par leurs homologues internationaux. À ce jour, neuf individus - anciens hauts dirigeants et cadres khmers rouges - ont été mis en examen devant les CETC. Trois d’entre eux ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Une affaire fait l’objet d’un appel, une autre s’est soldée par un no