La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit compare - François Molinié - Societe Legislation Comparee - broché - Etude

Après Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (vol. 21), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol. 22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol. 25), la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée. La section est présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État. Cette section rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt notamment au regard de l'actualité. À l'occasion de ce nouveau cycle, la section a travaillé sur le thème de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé. Après un rappel du contexte français, l'ouvrage présente la