La notion d'indemnité en droit privé - Cécile Le Gallou - Lgdj - broché - Etude

La notion d'indemnité irrigue l'ensemble du droit privé, aussi semble-t-elle évidente. Cependant, le droit ne la définit guère. L'application fréquente qui en est faite dans chaque branche du droit privé ne postule-t-elle d'ailleurs pas l'émiettement de la notion ? Cet écueil est évité si la recherche de la notion d'indemnité s'opère selon la distinction traditionnelle transcendant le droit privé entre commutations et distributions. Les commutations représentent les échanges volontaires et involontaires de biens entre personnes privées, tels les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, tandis que les distributions fonctionnent selon un partage de biens communs, dépendant des droits de chacun sur cette masse, comme en matière de successions, de communauté de biens entre époux, d'indivision ou encore à travers certains mécanismes du droit des assurances, du droit social ou du droit commercial. Grâce à cette dichotomie, l'indemnité se découvre par opposition aux notions v