La nouvelle Union européenne Approches critiques de la Constitution européenne - Olivier Gohin - F.x. De Guibert - broché - Essai

458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations : le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté. Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne. Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union. Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pou