La nullité de la sentence arbitrale - Farah Mechbal - Mare & Martin - broché - Etude

La reddition de la sentence arbitrale signe le couronnement de l'arbitrage. On peut croire que les contestations litigieuses entre les parties sont désormais définitivement tranchées sur un point donné, qu'il ne reste plus qu'à exécuter la sentence et, à cette fin, à en solliciter l'exequatur. Certes, ce schéma constitue l'issue normale de la fin de la procédure arbitrale. Mais, la réalité est tout autre. Le contentieux post-arbitral est complexe. C'est une nouvelle bataille à laquelle se livrent les parties devant les tribunaux étatiques. Le succombant n'hésite pas à critiquer la sentence arbitrale. Si la majorité des recours en annulation sont rejetés, parfois la sentence arbitrale s'avère imparfaite. La nullité est alors prononcée. Elle constitue une sanction grave mettant à néant une décision de justice privée. Le temps considérable engagé, les coûts économiques supportés et la sécurité juridique à laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés. Face à une se