La Philanthropie Au Profit Des Musées D'art - Une Étude De Droit Privé Comparé (France/Etats-Unis/Québec)

Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité