La pratique notariale, source du droit Prix berriat-saint-prix de l'académie des sciences morales et politiquesprix oze - Sarah Torricelli Chrifi - Defrenois Eds - broché - Etude

À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ? La pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droit. Ses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence