La preuve en matiere penale Sanction des irrégularités - F. Lugentz - Anthemis - broché - Etude

Durant des décennies, les juristes spécialisés en droit pénal et en procédure pénale ont vécu dans un confort et une stabilité qu'ils ne soupçonnaient pas. Les règles de procédure étaient peu nombreuses et souvent claires. Partant, la sanction de leur méconnaissance s'appliquait de manière presque mécanique : l'acte illégal ou la preuve irrégulière étaient nuls. Ces temps sont révolus¿! Depuis une trentaine d'années, les lois de procédure se sont multipliées. Parfois éphémères, souvent très techniques, elles avaient été rendues nécessaires par l'apparition de méthodes d'enquête nouvelles et l'usage récurrent, y compris par les délinquants, de moyens modernes dont l'exploitation par la justice recèle souvent un risque accru d'atteinte à des droits fondamentaux, dont le droit au respect de la vie privée. Eu égard à la complexité de ces règles de procédure, les erreurs menant à des irrégularités ne pouvaient que connaître une évolution croissante parallèle. Pour autant, ces libertés prise