La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen Problématique générale en europe et propositions pour la région franco-valdo-gen - Riondel g. - Schulthess - broché - Et

Dans quelle mesure peut-on se faire soigner en dehors des frontières nationales tout en bénéficiant d'une prise en charge des frais de soins ? Telle est la question de fond de la thèse. La sécurité sociale est certes régie par la législation nationale de chaque État, mais l'ordre juridique international génère des répercussions sur le droit interne de sorte que la sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'étranger est non seulement fondée sur des textes nationaux, mais également internationaux. Sont tout d'abord présentés les textes internationaux, les principes directeurs en matière de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, le rôle de la CJUE qui a su élaborer un droit des patients à la libre circulation tout en reconnaissant les contraintes des États liés par des objectifs de planification hospitalière et de maîtrise des coûts de santé. La thèse s'oriente ensuite sur la mobilité des patients au sein de l'Union européenne puis dans les relations franco-suis