La protection des attentes légitimes en droit public Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne - Sabrina Robert-Cuendet - Presses Universitaires Rennes - broché - Etude

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale qu’ils véhiculent, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition claire, précise et univoque. C’est que là où elles sont bien connues et où elles constituent un facteur décisif dans l’encadrement de l’action publique - en Common law, en droit international des investissements ou encore en droit européen -, les attentes légitimes donnent lieu à des applications et à des interprétations divergentes. C’est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères, en tant que telles, à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière des instruments ou règles propres à ces systèmes, on peut reconnaître leur ombre furtive. Une perspective comparative conduit ainsi à rencontrer en droit français - dans la responsabilité du fait des lois, dans le régime des lignes directrices ou encore dans certaines garanties du droit de l’urbanisme - une certaine forme de protect