La protection des droits fondamentaux dans l'état fédéral - Céline Fercot - Fondation Varenne - broché - Etude

Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les États fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d'abord de l'évolution historique dont témoigne la construction de l'État fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d'un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l'échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au coeur d'un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s'aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avan