La protection du concubin survivant - Wilfried Baby - Defrenois Eds - broché - Etude

Le mariage, modèle unique de conjugalité hier, n'en est plus aujourd'hui que l'une des formes. Si les couples s'installant dans une relation durable sans se marier sont de plus en plus nombreux, leurs préoccupations demeurent pour autant proches de celles des époux. La protection du survivant figure en bonne place parmi elles. Lorsque tel n'est pas le cas, le notaire ne manque pas d'informer les concubins qu'ils sont des étrangers l'un à l'autre tout du moins au regard du droit successoral civil et fiscal. La protection la plus efficace réside précisément dans le mariage. Toutefois, même informés, certains concubins ne veulent pas se marier, par conviction, crainte de l'engagement ou par suite de leur propre expérience. Par ailleurs, d'autres couples ne le peuvent pas, en raison d'empêchements relevant pour l'essentiel, soit de l'engagement de l'un, voire des deux, dans les liens du mariage, soit de l'identité de sexe des deux personnes. Comment assurer alors au concubin survivant une