La qualification generique de contrat d entremise - David Gantschnig - Lgdj - broché - Essai

Qu'est-ce que le contrat de mandat ? Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire. D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujourd'hui traitent de mandats sans représentation. En réalité, définir le contrat de mandat au regard du droit positif est impossible tant les textes et décisions de justice se contredisent. La question a sans doute été mal posée d'emblée. Il convient plutôt de se demander pourquoi le critère de la représentation a subi de profondes altérations. Cette crise d'identité du mandat touche d'ailleurs les contrats voisins de celui-ci. Le lien entre le mandat et la représentation parfaite étant rompu, il devient bien difficile de le distinguer du contrat de courtage ou du contrat de commission. C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore