La realisation du droit communautaire (2 volumes) Essai sur le gouvernement juridique de la diversite - Jérôme Porta - Fondation Varenne - broché - Essai

Transposition, mise en œuvre, application, exécution, réception ou implémentation, la réalisation du droit endosse en droit communautaire bien des dénominations. Cette richesse du lexique ne rend que plus saillante la difficulté à saisir ce phénomène, dont l'idée est souvent obscurcie par son assimilation à une simple application. Pourtant, la réalisation du droit communautaire est bien un enjeu au cœur de la construction européenne. En effet, le droit communautaire dépend pleinement des droits nationaux pour sa réalisation. Face à une telle dépendance, le droit communautaire n'est pas resté muet. Il prévoit à l'intention des autorités nationales un ensemble de règles et d'exigences en vue de garantir sa pleine application, telle la primauté, l'effet direct ou le droit à un recours effectif. Ce faisceau complexe d'exigences constitue ni plus ni moins dans le droit communautaire un droit sur la réalisation du droit. En prenant ce corps de règles pour objet d'investigation, cette thèse e