La reforme du droit civil des successions et des liberalites - Philippe de Page - Anthemis - broché - Etude

La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires. À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante - voire volatile - que par le passé. Si les parents restent, pour l'essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l'égalité entre ces derniers, il n'en demeure pas moins que l'équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi,