La regulation des partis politiques - Yves Poirmeur - Lgdj - broché - Essai

Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n'échappent plus aujourd'hui à l'emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l'ordre politique de ceux d'entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force - les factions - et du rôle des autres dans les processus démocratiques - participation aux élections et organisation de groupes parlementaires au sein des assemblées -, leur réglementation restait des plus légères. Le mouvement de codification amorcé dans l'entre-deux-guerres, alors qu'ils s'imposaient comme des acteurs incontournables des démocraties devenant peu à peu des États des partis, s'est intensifié après la seconde guerre mondiale, où, par vagues successives, les vieilles démocraties puis les nouvelles leur ont accordé un statut constitutionnel, et ont, souvent par petites touches, réglementé de plus en plus précisément leur répertoire d'action