La responsabilité financière des gestionnaires publics - Florent Gaullier-Camus - Lgdj - broché - Etude

La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s'appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semble avoir pendant longtemps manqué de pertinence théorique et d'utilité pratique.Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures notamment avec la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables publics et le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique a renouvelé l'approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progress