La rupture du contrat de travail pour motif grave t1 Evolution, aspects techniques et applications diverses - Viviane Vannes - Anthemis - broché - Etude

Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Le premier tome s'attache plus spécifiquement à la notion de faute constitutive de motif grave, aux exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. Une partie est en outre consacrée aux spécificités du licenciement pour motif grave des agents contractuels de la fonctio