La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement 2014 Septembre 2014 - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.Le rapport 2014 éclaire, dans sa première partie, la trajectoire de redressement des comptes sociaux, en analysant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ainsi que la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.La deuxième partie présente les apports et limites des lois de financement de la sécurité sociale.Dans une troisième partie sont examinés les modalités de fixation de l'ONDAM ville et les enjeux liés aux médicaments génériques et aux dispositifs médicaux.La quatrième partie met en évidence les gains d'efficience à mobiliser à l'hôpital en traitant des programmes régionaux de santé, des services d'urgences, de l'assurance maternité et des dépenses de personnel des hôpitaux publics et cliniques.La cinquième partie est consacrée à la soutenabilité des régimes de retraite des artisans et comm