La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validite - Stéphanie Douteaud - Lgdj - broché - Etude

Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c'est-à-dire l'ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d'en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des actions contentieuses concernées octroie au juge du contrat divers procédés destinés à repousser le risque d'annulation. Le développement de ces techniques fait émerger un phénomène de stabilisation. À une politique de stabilisation formelle de la chose contractée, agissant sur l'accès au juge du contrat, a succédé une politique de stabilisation matérielle. La thèse se donne pour objectif d'en démontrer l'existence. Différents enseignements ont pu être retirés de la recherche. La stabilisation est transversale. Elle se manifeste d'abord au cours de l'examen juridictionnel stricto sensu. Dès cet instant du procès, l