La Taxe en matière civile – contenant : 1° les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre

La Taxe en matière civile, contenant : 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2°les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré,... - Supplément contenant : 1°les tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, des droits des commissaires-priseurs, de l'emprisonnement, etc... 2e les lois, ordonnances, rapports et circulaires en matière de tarif, depuis 1839 jusqu'à ce jour ; suivis de notes et d'observations, par N.-L. Tripier,...Date de l'édition originale : 1839-1851Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la