La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle - Jérôme Travard - Mare & Martin - broché - Etude

L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Les collectivités publiques, dans l'exercice de leurs missions peuvent causer des préjudices importants aux administrés, et sont dans l'obligation de les réparer dans une certaine mesure.Le long mouvement historique est une prise en charge toujours améliorée des victimes - entendues comme des sujets de droit qui subissent des dommages. Cela est d'abord vrai pour la responsabilité proprement dite, lorsque les dommages sont causés par l'administration et ses agents du fait de l'importance prise par la protection de la personne humaine et le renforcement de l'État de droit. La jurisprudence, pour l'essentiel, a progressivement assoupli les conditions de mise en jeu de la responsabilité, par exemple en supprimant les domaines d'irresponsabilité ou en étendant la notion de préjudice indemnisable. Ensuite, les victimes des différents r