Le codt. le code du developpement territorial Le code du développement territorial - DELNOY-M - Edi Pro - broché - Etude

Le CoDT (code du développement territorial) répond à l'objectif d'assurer un «développement durable et attractif du territoire». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expropriation, taxes, etc.), ainsi que des permis d'urbanisme ou d'urbanisation pour autoriser les projets développés par les habitants et les acteurs publics et privés. Le champ d'application de ce code est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, promoteur, développeur, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.). Adopté en remplacement du CWATUPE (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine) après que ce dernier ait été évalué, le CoDT a été adopté par le législateur et le gouvernement wallons en 201