Le Conseil d'État Après la réforme de 2023 - Christophe Dubois - Anthemis - broché - Etude
Le Conseil d'État Après la réforme de 2023 - Christophe Dubois - Anthemis - broché - Etude
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Le Conseil d'État Christophe Dubois (Auteur), Baptiste Conversano (Auteur)
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DROIT BELGELa loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
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